Relais colis dans une copropriété

Sujet initié par Flo, il y a 23 heures - 188 vues

Bonjour,

Votre projet est possible, mais il faut être prudent car il touche à la fois au règlement de copropriété et à la nature de l'activité.

Le point central est le règlement de copropriété.

Vous indiquez qu'il autorise une "habitation bourgeoise" ainsi que les activités libérales. Cela signifie en général :

usage d'habitation principale
activités professionnelles compatibles avec la tranquillité de l'immeuble

Or, une activité de relais colis n'est pas une activité libérale. Elle s'apparente plutôt à une activité commerciale avec réception de public et flux de marchandises.

C'est là que le risque apparaît.

Même si l'activité reste exercée par un particulier, elle peut être considérée comme :

une activité commerciale
générant du passage (livreurs, clients)
et éventuellement des nuisances

Dans ce contexte, deux cas.

Si votre activité reste très limitée (peu de passage, pas de stockage important), elle peut être tolérée.

Mais juridiquement, si le règlement ne prévoit pas d'activité commerciale, vous vous exposez à une contestation des copropriétaires.

Concernant les autorisations.

Il n'existe pas d'obligation automatique d'obtenir l'accord du syndic ou de l'assemblée générale... mais en pratique, c'est fortement recommandé.

Pourquoi ?

Parce qu'en cas de conflit, vous devrez démontrer que votre activité est compatible avec le règlement et ne cause pas de trouble.

Le syndic, lui, n'autorise pas à lui seul, mais il peut alerter ou saisir l'assemblée.

Les vrais risques sont :

une mise en demeure du syndic
une action en justice par le syndicat des copropriétaires
une obligation de cesser l'activité

En résumé.

Ce n'est pas interdit par principe
Mais ce n'est pas clairement autorisé non plus dans votre cas
Et le risque de contestation est réel

La meilleure approche est de :

vérifier précisément le règlement de copropriété
informer le syndic
et idéalement obtenir un accord en assemblée générale pour sécuriser

C'est surtout une question de tranquillité juridique.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.